Politique de Protection des données à caractère personnel

Table des matières

Introduction
1. Qui sommes-nous ?
1.1 Responsable du traitement
1.2 Notre correspondant à la protection des données à caractère personnel (DPC)
2. Les données à caractère personnel que nous traitons
3. Les finalités et bases légales des traitements de données à caractère personnel
3.1 Les finalités
3.2 Les fondements juridiques de nos traitements
4. Les destinataires de vos données à caractère personnel
5. Les transferts de vos données
6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données à caractère personnel
7. Les droits qui vous sont reconnus
7.1 Votre droit à l’information
7.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données à caractère personnel
7.3 Votre droit à l’effacement de vos données à caractère personnel
7.4 Votre droit à demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel
7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données
7.6 Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel
7.7 Votre droit de retirer votre consentement
7.8 Votre droit d’introduire un recours auprès de la CNIL
7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem
7.10 Les modalités d’exercice de vos droits
8. Sécurité
9. Mise à jour de la présente politique de protection des données à caractère personnel

INTRODUCTION

Le « Groupe OCP » (ci-après le « Groupe ») a pour ambition d’être un groupe citoyen et exemplaire notamment en contribuant à la mise en place d’un environnement plus responsable et porteur de valeurs d’intégrité, de responsabilité et de respect.

Nous apprécions la confiance de nos clients et nos partenaires commerciaux qui partagent avec nous leurs données à caractère personnel.

Nous avons à cœur de construire avec nos clients et nos partenaires commerciaux des relations fortes et durables, fondées sur la confiance, le respect et l’intérêt mutuel.

Conformément à cette philosophie, la protection de vos données à caractère personnel est essentielle à nos yeux et nous souhaitons vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de protection des données personnelles de la manière dont nous collectons, traitons, conservons, communiquons ou archivons vos données à caractère personnel conformément à la « Législation Applicable ».

On entend par « Législation Applicable » l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel et plus particulièrement (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD ») ; (ii) la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après la « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») et (iii) toute délibération, recommandation et tout autre texte similaire émis par le Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

1. QUI SOMMES-NOUS ?

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du Groupe et en particulier des sociétés affiliées du Groupe lorsqu’elles agissent en tant que responsable du traitement, notamment les sociétés suivantes :

OCP Répartition S.A.S, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
Pharmactiv Distribution S.A.S, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
Groupe PHR S.A.S, sis 78 boulevard de la république – 92100- Boulogne Billancourt
Réseau Santé S.A.S, sis 230 rue Joséphine Pencalet – Espace Athena – 92200 – Brest
CPM 4/6 boulevard Albert II, 98000 Principauté de Monaco ;
Depotrade S.A.S, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
OCP Formation S.A.S, sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen ;
OCP S.A sis au 2 rue Galien 93400 Saint-Ouen

1.2 Notre correspondant à la protection des données à caractère personnel (DPC)

Adresse : BP Données Personnelles, 2 rue Galien 93587 Saint-Ouen cedex

Email : BP-data-protection@ocp.fr

2. Les types de données à caractère personnel traitées par le Groupe

Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »).

On entend par « personne physique identifiable » – une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques au physiologique, identité génétique, génétique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique).

Selon les cas le Groupe est amené à traiter différents types de données à caractère personnel vous concernant (ex : données d’identification, données professionnelles, situation familiale, données économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation etc.).

Vos données à caractère personnel peuvent être recueillies notamment :

par le biais des contrats lorsque vous souscrivez à un/des services du Groupe ;
via nos différents sites internet et les différentes applications du Groupe (ou utilisées par le Groupe);
par le biais des commandes passées et des centres d’appel ;
via les réseaux sociaux (ex. : Facebook, Twitter) et les canaux de communication du Groupe (ou de l’une de ses filiales);
ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire (ex : lorsque vous postulez ou lors d’enquête de satisfaction etc.).

3. LES FINALITÉS ET LES BASES JURIDIQUES DE NOS TRAITEMENTS DE DONNÉES

3.1 Les finalités de traitement de vos données à caractère personnel

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

Gestion et suivi des demandes de renseignements formulées par nos clients ou tout tiers au Groupe.
Gestion et le suivi des commandes, gestion du service après-vente et de façon générale la gestion commerciale et financière avec nos clients, fournisseurs, prestataires etc.
Suivi des statistiques des commandes.
Gestion et le suivi des différentes offres et services du Groupe.
Assurer la gestion et le bon fonctionnement des sites internet et applications du Groupe.
Gestion et suivi des formations.
Gérer et suivi des inscriptions aux newsletters et la prospection notamment commerciale.
Gestion et suivi des candidatures aux offres d’emploi publiées par le Groupe.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que sous réserve que l’une des conditions suivantes soit remplie :

votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.

4. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données à caractère personnel.

Dans certains cas, nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données à caractère personnel afin de réaliser les prestations que nous leur confions, dans le respect des finalités mentionnées ci-dessus.

Il est entendu que certaines données à caractère personnel pourront être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles du Groupe.

Vos données à caractère personnel pourront également faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du Groupe OCP, dans le respect des finalités mentionnées ci-dessus et en conformité avec les exigences légales relatives au transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne.

5. LES TRANSFERTS DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans certains cas nous pouvons être amenés à transférer vos données à caractère personnel vers des sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et notamment dans les pays suivants : Malaisie et Etats Unis.

Chacun de ces transferts est encadré par un mécanisme juridique offrant aux personnes concernées des garanties appropriées conformes au cadre juridique applicable et notamment au RGPD.

6. LES DURÉES POUR LESQUELLES NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées par le Groupe. Conformément à la Législation Applicable, nous organisons notre politique de conservation des données à caractère personnel en fonction du traitement réalisé et en fonction de la finalité du traitement de données à caractère personnel envisagé.

7. LES DROITS QUI VOUS SONT RECONNUS

7.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données à caractère personnel et de la possibilité d’un transfert de données de celles-ci vers un pays tiers ou à une organisation internationale dans le respect des dispositions du RGPD (Article 46).

Dans l’objectif de vous garantir un traitement licite, loyale et transparent de vos données à caractère personnel, vous déclarez avoir bien été informé de (i) la durée de conservation par le Groupe de vos données à caractère personnel et (ii) vos droits relatifs à vos données à caractère personnel et (iii) les modalités d’exercice de vos droits.

Dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données à caractère personnel pour une/des finalité(s) autre(s) que celles mentionnées dans la présente politique de confidentialité, toutes les informations relatives à ce(s) nouvelle(s) finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données à caractère personnel

Conformément à la Législation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel et de rectification de vos données à caractère personnel.

En exerçant ces droits, vous aurez la confirmation de quelles données à caractère personnel sont traitées ou ne sont pas traitées par le Groupe et lorsqu’elles le sont, vous aurez l’opportunité d’avoir des informations complémentaires concernant :

les finalités du traitement ;
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel (ainsi que les éventuelles organisations internationales) auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers à l’Union Européenne;
lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
des informations relatives à la source des données à caractère personnel quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Dans le cadre de l’exercice de votre droit à la rectification de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander que vos données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des cas suivants s’applique :

vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par le Groupe ;
vous retirez le consentement préalablement donné au Groupe;
vous vous opposez au traitement par le Groupe de vos données à caractère personnel lorsque le traitement ne repose sur aucune base légale ;
le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions de la Législation Applicable ;
vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.

Néanmoins – il est précisé – que l’exercice de ce droit d’effacement ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données à caractère personnel est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation en vigueur et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas prévus par la Législation Applicable.

7.5 Votre droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel vous concernant.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

uniquement vos données à caractère personnel, ce qui exclut les données anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
les données à caractère personnel déclaratives ainsi que les données à caractère personnel de fonctionnement évoquées précédemment ;
les données à caractère personnel qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.

Ce droit est limité aux traitements de données à caractère personnel dont la base légale est le consentement de la personne concernée ou l’exécution d’un contrat.

Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données à caractère personnel créées par le Groupe.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre reposent sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à n’importe quel moment. Nous cesserons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez donné votre consentement ne soient remises en cause.

7.8 Votre droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante BP-data-protection@ocp.fr.

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un document d’identité.

Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :

Vous disposez déjà de cette information ;
L’enregistrement ou la communication de vos données à caractère personnel est expressément prévu par une disposition légale ou réglementaire ;
La communication d’informations se révèle impossible ;
La communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8. SÉCURITÉ

La sécurité de vos données à caractère personnel est un élément essentiel pour le Groupe.

Conformément aux exigences de la Législation Applicable, le Groupe conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps lesquelles sont déterminées de manière proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été communiquées ou collectées.

Le Groupe suit les normes généralement acceptées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

9. DOCUMENTS

La présente politique est complétée avec la politique de vie privée des sites internet d’OCP, consultable sur les sites internet d’OCP.

10. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par le Groupe.

Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Dernière modification : le 09/10/2020.

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Si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : BP-data-protection@ocp.fr.

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Par exemple : Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur le site www.fnac.com, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte sur les réseaux sociaux.

Si vous utilisez les plug-ins (exemple : like), vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux en fonction du paramétrage de votre compte des réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient vos actions issues des plug-ins dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

AUTRES TECHNOLOGIES

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Nous pouvons mettre à jour les conditions d’usage de cookies de temps à autre en réponse à l’évolution des développements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous actualiserons nos conditions d’usage de cookies, nous prendrons les mesures appropriées pour vous informer, conformément à l’importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à tout changement d’avis important si cela est requis par les lois sur la protection des données applicables.

Mise à jour des conditions d’usage de cookies

Vous pouvez voir quand les conditions d’usage des cookies ont été mises à jour pour la dernière fois en vous reportant à la date de la dernière mise à jour affichée en dessous de la Politique de protection des données à caractère personnel OCP.